Tout savoir sur les lois

Les conflits locatifs constituent des situations fréquentes, pouvant être à l’origine de stress et de dépenses lorsqu’ils aboutissent à des procédures judiciaires. Cependant, il existe une alternative qui permet tant au locateur qu’au locataire de s’épargner ces...

Lorsque je me suis lancé dans le business du CBD (cannabidiol), je n'imaginais pas une seconde le dédale juridique qui m'attendait. Entre les différentes lois canadiennes et françaises, les règles de la législature, les recommandations du comité de travail et les...

L'adoption à l’étranger est un sujet qui touche le cœur de nombreuses personnes dans le monde. Que ce soit une famille souhaitant agrandir son cercle d'amour, un enfant cherchant un foyer chaleureux, ou une communauté qui se réjouit de l'arrivée d'un nouveau membre,...

Dans le contexte économique actuel, le droit bancaire et financier est un domaine complexe et en constante évolution. Il est donc primordial de s'informer et de se faire accompagner par des spécialistes pour faire face à différentes situations. Que ce soit pour un...

Le juge des libertés et de la détention, lors d’un procès au tribunal, examine les conditions de mise en œuvre des mesures restrictives de liberté d’une personne mise en examen. Il possède un rôle important en termes de justice et de droits mais peu de personnes...

Un avocat est un expert de la justice et du droit, engagé pour conseiller, assister, protéger et défendre une personne dans le cadre d'une procédure judiciaire d'ordre personnel ou professionnel. Cet expert a pour vocation de régler tout type de litiges de différentes...

Une société holding est une forme de société mère qui possède la particularité de détenir des actions et des parts sociales dans plusieurs autres entreprises. Celle-ci peut agir comme simple actionnaire, comme elle peut participer à l’activité des autres entreprises...

Un avocat est un expert en droit. En cas de litige, le rôle de ce professionnel est de vous conseiller, vous protéger et surtout, défendre vos intérêts. Vous pouvez donc faire confiance les yeux fermés à votre avocat, car il est bel est bien de votre côté. De plus, ce...

Vous avez un litige avec une personne de votre entourage, employeur, voisin ou commerçant et vous souhaitez vous renseigner sur l'étendue d'une protection juridique ? La protection juridique est une garantie qui vous permet de profiter de l'assistance d'un avocat ou...

Engager une procédure de divorce n'est jamais plaisant, cela engendre souvent de gros tracas, des dépenses financières conséquentes liées aux frais judiciaires, mais aussi l'implication d'un avocat. Dans une procédure normale de divorce, le demandeur prend un avocat...

De nos jours, l’activité bancaire devient de plus en plus complexe. C’est pourquoi, le droit bancaire est devenu très prisé par les étudiants en droit, car ce domaine offre de nombreux débouchés. Les spécialistes du droit bancaire sont très recherchés par les banques,...

Vous rencontrez des soucis d’ordre familial, ou avez des problèmes avec votre voisinage, par exemple ? Sachez qu’un avocat spécialisé en droit des personnes et de la famille peut vous venir en aide ! Voici quelques pistes pour trouver facilement l’avocat qui pourra...

La franchise est un modèle économique qui permet de rentabiliser efficacement votre investissement initial. Mais pour formaliser un projet, il est primordial que franchiseur et franchisé prennent conscience de la dimension juridique de ce concept. Un avocat expert du...

De nombreuses situations nécessitent le recours à une assistance juridique, idéalement l’intervention d’un avocat. C’est notamment le cas dans les domaines touchant de près ou de loin au CBD. Il existe d’ailleurs des avocats experts dans ce domaine. Découvrez toutes...

Exclusivement dédiée aux avocats, la clé RPVA est un réseau informatique sécurisé permettant l’envoi et l’échange de différents documents de manière sûre et confidentielle. Les professionnels du droit et d’autant plus les avocats ayant besoin de pouvoir s’assurer de...

Il y a des situations qui nous plongent dans le flou le plus total, ce qui nous empêche de prendre les bonnes décisions. Il va de soi que les progrès sont automatiquement entravés. Pour plus de sérénité, il est possible de recourir aux services d’un détective privé...

Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels permettant au commerçant d’exploiter son activité. A l’occasion de sa cession, il est primordial que les parties aient une bonne maitrise des éléments qui constituent le fonds, et de...

Les notaires ont pour fonction première de recevoir des documents tels les contrats et actes, afin de les authentifier et d’en assurer la conservation. Cependant, ces officiers publics couvrent un champ d’intervention plus large grâce à leurs compétences en droit. Ils...

L’avocat est un professionnel qui endosse à la fois le rôle de conseiller et de représentant pour le client qui sollicite ses services. Sa formation en fait un expert en droit. Néanmoins, il peut développer des compétences qui lui permettront de se classer dans une...

Besoin d’un avocat pénaliste dans les Hauts-de-Seine ? Vous pouvez alors faire appel à un avocat directement dans la commune, ou bien en chercher un dans Paris même, comme l’Avocat Goudard. Heureusement qu’il y a des astuces que vous pouvez exploiter pour y arriver....

Pour de nombreux soucis du quotidien, on peut avoir besoin de faire appel à un avocat spécialiste en droit de la famille. Voici un petit tour d’horizon de ses domaines d’action. Pour les affaires de couple trouver le bon avocat en droit de la famille pourra vous aider...

Faire appel à un avocat fiscaliste est le moyen le plus sûr de vous assurer d'être toujours en conformité avec la loi, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Cherchez sur internet En faisant une recherche sur internet, vous pourrez obtenir des listes de noms...

La signature du compromis de vente précède celle de l’acte de vente. A ce niveau, le vendeur peut considérer son bien comme vendu et l’acheteur peut s’en sentir propriétaire. Néanmoins, il existe la possibilité de ne pas poursuivre le processus si les parties changent...

Vous envisagez de mener une carrière juridique, ou vous souhaitez être avocat de métier ? Sachez que des études très spécifiques existent pour pénétrer le milieu de la justice. Au travers de cette publication, nous revenons sur quelques éléments clés pour mieux...

Pour savoir s’il est nécessaire et judicieux de faire appel à un avocat en cas de litige dans le domaine du droit du travail, il faut avant tout considérer le niveau de poste, la situation de l’entreprise et le degré de faute du ou de la salarié/e. Qu’il s’agisse...

Le ravalement de façade est une obligation légale. Vous souhaitez en connaître les dispositions, savoir comment faire effectuer vos travaux, et à qui faire appel ? Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet afin d’éviter tout inconvénient et de préparer votre...

Posséder son propre espace vert est un privilège à l’aire où le gazon dicte sa loi. Cependant, même si votre jardin est sur votre propriété, il est soumis à une règlementation assez stricte. L’article R 1334-31, du code de la santé publique dit : « Aucun bruit...

Tout ce qu'il faut savoir sur le repos hebdomadaire Tous les salariés doivent bénéficier d’un repos hebdomadaire d’une durée minimale de 24 heures consécutives qui s’additionne au repos journalier de 11 heures consécutives. Donc, la durée minimale du repos...

Dans le monde du travail, il arrive que les relations entre les employés et les employeurs se détériorent. Parmi les mal-être les plus recensés, beaucoup appartiennent au registre du harcèlement moral. S’il est parfois difficile à déceler et à admettre chez les...

Dans la généralité des cas, lorsqu'un salarié démissionne, il ne bénéficie d'aucuns des droits aux allocations chômage. L'étude se fera après quelque temps, auprès du Pôle Emploi. Ladite étude se porte principalement sur les droits de ce salarié au chômage. Dans le...

Au bureau, on a déjà été tous au moins une fois dans notre vie professionnelle tentée d’ouvrir nos mails personnels sur l’ordinateur de travail, d’imprimer des photos de nos proches, bref, d’utiliser un matériel professionnel pour un besoin personnel. Puisque ces...

Un nouvel élu qu’il soit issu du CE ou du CHSCT a toujours besoin d’une réelle formation professionnelle pour appréhender et comprendre les bases élémentaires de sa mission. Faut-il qu’il choisisse en revanche, le bon stage et sans nul doute auprès d’un bon organisme...

Quand on a des soucis au niveau du travail surtout au niveau du contrat de travail, il est tout à fait possible de recourir à des autorités compétentes du moment que le litige ne peut se régler à l’amiable entre l’employeur et l’employé, et même l’apprenti. Vous...

Quand on parle d’huissier, il n’est pas rare que l’image de la grande faucheuse vienne en tête. En effet, dans la plupart des cas, ce dernier est souvent porteur de mauvaises nouvelles pour une personne, surtout quand cette dernière a des affaires de justices en...

               Le divorce reste toujours une période délicate et très sérieuse qui peut arriver dans la vie d’un couple. Bien évidemment, personne ne souhaite qu’une union se termine de la sorte, mais dans certains cas ; cela devient une nécessité, tant la nature des...

Médiateur familial ou médiateur judiciaire, la forme peut changer, mais le fond reste le même. Il s’agit d’une personne qui va jouer le rôle d’arbitre, de communicateur, de médiateur entre deux camps ou plusieurs mêmes qui sont en conflit. Ce dernier est de plus en...

Notre carte d’identité, nous en avons besoin constamment, car c’est quand même un outil indispensable pour justifier de notre identité. Vous me parlerez bien de passeport aussi, mais il faut savoir que tout le monde n’a pas le réflexe de demander un passeport, ce...

Quand deux époux décident de mettre un terme à leur mariage, ils doivent entamer une procédure de divorce. Ce dernier peut se faire par ce que l'on appelle un divorce pour faute ou par un recours par consentement mutuel. Ce dernier peut être réalisé à condition que...

Lorsqu'un couple a pris la décision de divorcer, que ce soit à l'amiable ou dans des conditions plus compliquées, il est important de se faire accompagner par un avocat pour que la procédure se passe en bonne et due forme.  Quel est le rôle de l’avocat dans la...

Les grands parents font sans aucun doute partie des personnes les plus importantes de la vie des enfants dans une famille. Dans le cas d’un divorce, vous devez savoir que ces derniers disposent aussi d’un droit de visite et d’hébergement de leurs petits enfants. Vous...

Lorsqu’un couple se sépare, il est important de s’assurer que chacun puisse reprendre sa vie aussi sereinement que possible. L’intervention d’un avocat peut simplifier cette transition. Avocat : Déterminer la garde des enfants et droits de visite Il serait dommage que...

Quand je dis huissier, vous prenez vos jambes à votre coup ? Plus sérieusement, quand l’huissier est mentionné, il n’est pas rare que l’on assimile ce dernier à un cas d’expulsion ou bien dans une affaire de recouvrement de créances. Oui, cela fait en effet parti des...

Vous voulez entrer dans le domaine des juristes ? La fonction de greffier est peut-être ce qu’il vous faut. C’est un agent de la fonction publique qui appartient à la catégorie B, il a sa place au sein de la juridiction judiciaire, la France compte aujourd’hui dans...

La convention collective nait avec une loi de 1919. Elle est directement liée au droit du travail. Elle est dans toutes les entreprises,  le fruit des discussions entre le syndicat et le patronat.  Elle touche à de nombreux domaines,  tous relatifs au statut des...

Après la procédure de divorce, si les deux exs parviennent à se mettre d’accord en ce qui concerne la garde de l’enfant ou bien si le juge a statué en la faveur d’un parent ou d’un autre, il n’est pas rare que le droit de visite soit par la suite demandé par ce...

L’intervention d’un avocat peut être utile et même nécessaire dans différentes situations. Il existe cependant d’autres cas où avoir recours aux services de ce type de professionnel n’est pas obligatoire. Je décide de vous en parler aujourd’hui, car je me suis fait...

Se faire contrôler pour des infractions ne devrait pas nous faire ciller quand on n’a rien à se reprocher, mais pour une raison que je ne m’explique pas, moi je flippe toujours un peu devant cela ; même si je n’ai rien fait. Parlons ainsi aujourd’hui des experts qui...

Il n’est pas rare d’avoir un voisin sauvage qui fait un tapage pas possible toute la journée ou bien qui a un chien qui n’arrête jamais d’aboyer autant la nuit que le jour. Les problèmes de voisinages sont fréquents et très variés, parfois on explose. Je pense donc...

Le système fiscal français, fondé sur des impôts synthétiques (impôt sur le revenu, TVA) impliquant la mise en œuvre du principe de la déclaration contrôlée, donne à l’administration fiscale en France le pouvoir de contrôler les déclarations déposées par le...

A la faculté de droit, les étudiants en droit public disposent de nombreuses spécialités. Ainsi, à la fin de leur cursus, ils possèdent des connaissances et des compétences variées sur le métier d’avocat en droit public. Ils sont capables alors d’assurer le rôle...

Les animaux de compagnies font aujourd’hui parties intégrantes des familles. En effet, la moitié des foyers en possèdent un de nos jours. Il serait donc tout à fait raisonnable de connaître les différentes lois qui concernent nos petits protégés. En effet, ils...

Vous avez été licencié par votre employeur ? Vous avez eu un accident de travail ? Vous souhaitez saisir le conseil des prud’hommes mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Je vais vous expliquer comment bien choisir votre avocat en droit du travail, qui vous...

Beaucoup de gens rêvent d’avoir un métier rempli de suspens, d’énigmes et d’actions. Mais il n’est pas si facile que certains le pensent.  Nous vous proposons ici quelques conseils si ce métier vous attire. Etre enquêteur privé n’est cependant pas de tout repos :...

Vous souhaitez vous mettre en couple, vivre avec votre compagnon ou votre compagne ? Il est de mon devoir de vous apprendre qu’il existe différentes sortes d’unions parmi lesquelles vous pouvez choisir de nos jours. Ainsi, j’ai donc décidé de parler du PACS...

Les questions de successions ne sont jamais faciles. Outre les termes juridiques qui sont parfois horripilants rien qu’à leur son,  les démarches à suivre peuvent être compliquées et quand on n’y connait rien, on se perd dans toutes les procédures et on se fait...

Quand on parle de succession, il est inévitable de parler des héritiers. En effet, dans le sens général, les héritiers sont ceux qui reçoivent de plein droit le patrimoine d’un défunt.  En l’absence de conjoint et d’enfants et sans un testament préétabli, le partage...

Sur le secteur de l’immobilier, une nouvelle loi a vu le jour depuis le 1er octobre 2014. Celle-ci remplace la Loi Duflot sur le secteur de l’investissement immobilier locatif. Il est possible de faire une simulation pour calculer le montant de votre défiscalisation....

Si vous étudiez le droit, vous savez que c’est quasiment la loi de la jungle pour s’en sortir. Niveau compétition dans le domaine éducatif, on ne fait pas mieux. C’est encore plus vrai dans la mesure om les petits nouveaux de la première année ont plus de chance de se...

Choisir son avocat n’est pas chose facile et j’ai rencontré beaucoup de particuliers qui m’ont confié ne pas connaître les critères pour bien choisir son avocat. J’ai ainsi décidé de vous faire un petit récapitulatif des points clés à prendre en compte. La compétence...

Aujourd’hui j’ai choisi de vous parler du « forum de la mixité » qui se tiendra à Paris le 1er décembre 2014 et des innovations programmées cette année…. Les femmes au cœur du droit Cette année, de la nouveauté du côté des femmes, avec la création du « forum des...

Dans le domaine professionnel comme personnel, vous aurez besoin à un moment ou à un autre de faire appel à un conseiller juridique. Et ce n’est pas obligatoirement parce que vous voulez faire la peau à votre employeur ! Il s’agit surtout d’en savoir le maximum sur...

Est-ce que vous avez déjà remarqué que la plupart des automobilistes accélèrent quand ils voient que le feu devient orange ? Inutile de se le cacher : on l’a déjà tous fait au moins une fois, même si on sait que ça peut être dangereux. Alors qu’on sait tous que le feu...

Petites infractions sur la route= verbalisation avec une amende à la clé. Je ne dois pas être le seul à détester ces petits bouts de papier qui me disent que je dois régler telle ou telle somme. Et je sais aussi que je ne suis pas le seul qui a cherché un moyen de ne...

On a tous un de ces voisins qui nous gâchent les soirées tranquilles et les grâces matinées du week-end avec ses bruits louches. Si les gentils voisins passent l’éponge plus d’une fois, on n’est pas tous masochistes pour accepter de se laisser marcher sur les pieds....