Posséder son propre espace vert est un privilège à l’aire où le gazon dicte sa loi. Cependant, même si votre jardin est sur votre propriété, il est soumis à une règlementation assez stricte.
L’article R 1334-31, du code de la santé publique dit : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme… »
En terme clair, les bruits provenant de votre jardin ne doivent pas déranger le voisinage. Des heures et jours fixes sont retenus pour tondre son gazon.
Pour la plantation d’arbres dans votre jardin, la loi prévoit une distance à respecter par rapport à la clôture. Si les branches d’un arbre du jardin surplombent celui du voisin, il peut vous obliger à les couper. Cependant, si c’est les racines, il n’a pas besoin de votre autorisation pour les couper et peut vous obliger à payer la facture.
Votre animal domestique a le droit de rester dans le jardin à condition d’être calme et de ne pas aller chez le voisin.
La liste des règlementations sur la propriété d’un jardin est longue. Nous nous sommes intéressés à celles-ci, car elles font l’objet du plus grand nombre de plaintes.