Sélectionner une page

Quel est le champ d’application d’une protection juridique ?

Home 9 Droit 9 Quel est le champ d’application d’une protection juridique ?

Vous avez un litige avec une personne de votre entourage, employeur, voisin ou commerçant et vous souhaitez vous renseigner sur l’étendue d’une protection juridique ?

La protection juridique est une garantie qui vous permet de profiter de l’assistance d’un avocat ou conseil juridique dans tout type de procédure judiciaire. Ce type d’assurance peut être souscrit directement ou est proposé comme garantie dans une assurance habitation ou assurance auto.

Découvrons sans attendre le champ d’application de la protection juridique.

Quelle est l’étendue d’une protection juridique ?

La protection juridique est un service à souscrire qui vous permet d’être représenté, protégé et défendu en cas de litige contre un tiers dans une procédure judiciaire. Que vous soyez victime ou coupable. La défense prendra généralement la forme d’un avocat.

Cette garantie couvre non seulement le souscripteur, mais aussi ses proches ; femme, enfant et autres membres de la famille, dans le cadre où cette garantie est incluse dans une assurance habitation.

La protection juridique peut être nécessaire dans deux cas de figures. Soit lorsque l’assuré subit des préjudices de la part de tiers et demande réparation. Soit, au contrario, un tiers estime être lésé par l’assuré, qui, lui, nécessite une défense en cas de procédure judiciaire. Mais que couvre réellement cette garantie ?

L’avantage avec une protection judiciaire est que son champ d’application est large. Celui-ci couvre une partie ou la totalité de :

  • les frais d’avocat ;
  • les frais de procès judiciaires ;
  • les frais d’expertise ;
  • les autres frais annexés.

C’est seulement en cas d’action en justice que l’assuré peut avoir retour à une protection judiciaire pour couvrir ses différents frais d’avocat, connus pour être vraiment élevés. Cependant, pour tout ce qui est dédommagement à verser au tiers durant le litige, la protection juridique ne rentre pas en compte. Seule une assurance protection civile aux garanties bien précises peut couvrir partiellement ce type de charge.