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Le fonds de commerce est constitué d’un ensemble d’éléments corporels et incorporels permettant au commerçant d’exploiter son activité. A l’occasion de sa cession, il est primordial que les parties aient une bonne maitrise des éléments qui constituent le fonds, et de leurs modalités de cession. La plupart du temps, il peut s’avérer utile, voire indispensable de faire appel à un avocat en cession de fonds de commerce. Pourquoi ce professionnel ? Quelle est son rôle dans la cession ? Suivez plutôt !

Pourquoi un avocat en cession fonds de commerce ?

Un bon avocat en cession de fonds de commerce a une mission de conseil vis-à-vis de son client. Sa présence permet à la partie l’ayant sollicité de sécuriser le contrat ou de veiller à ce que la transaction s’effectue dans son intérêt. C’est donc l’occasion pour toute personne étant partie à une opération de cession de fonds de commerce d’en savoir plus sur les tenants et les aboutissants de chaque clause, et d’en mesurer la portée.

L’avocat en cession de fonds de commerce conseille en amont sur les diverses précautions à prendre avant de s’engager dans la cession proprement dite. Il peut d’ailleurs aider les parties à fixer les critères du bon repreneur et même à le rechercher. En outre, il faut savoir que la législation en matière de transfert de fonds de commerce est plutôt complexe pour le non-sachant. Par exemple, l’intransmissibilité des contrats, la clause de non-concurrence sont autant de notions à maitriser.

L’accompagnement de l’avocat vous permet donc d’éviter les pièges dus à l’incompréhension des notions techniques, et de bénéficier d’un accompagnement de qualité durant les négociations. L’accompagnement de l’avocat en cession de fonds de commerce consiste entre autres à :

  • vous assister dans la rédaction de votre lettre d’intention de vendre à un potentiel acheteur ;
  • se charger de la déclaration préalable de la transaction à la mairie : un professionnel pourra vous aider à accomplir les formalités nécessaires dans les cas où conformément à la loi ou aux règlements, la commune bénéficierait d’un droit de préemption sur votre fonds (en savoir davantage sur fr). Ces formalités sont indispensables sous peine de nullité de la transaction ;

L’avocat en cession de fonds de commerce pourra vous assister dans la négociation du prix de cession du fonds à travers une juste évaluation des biens. Il est également compétent pour prendre les précautions en vue de protéger vos biens immatériels ou votre savoir-faire, tout en veillant à la confidentialité du contrat.

Cession de fonds de commerce et bail commercial : l’office indispensable de l’avocat

A l’occasion de l’acquisition d’un fonds de commerce, il est important de veiller aux suites du bail commercial. En effet, le droit au bail fait partie des éléments incorporels du fonds et sa cession doit être différemment traitée par rapport au fonds. L’avocat en cession de fonds de commerce est dès lors la personne indiquée pour s’assurer que le bail initial ne contient pas de clauses tendant à faire échec à une cession.

Il est également important pour l’acquéreur du fonds de s’assurer d’avoir affaire à un bailleur responsable et informé de la transaction. Il faut dire que plusieurs contrats de bail font obligation au cédant du fonds de commerce d’informer ou de recueillir l’avis du propriétaire sous peine de nullité ou de résiliation de la cession du bail.

Dès lors, et dans la mesure du possible, l’avocat en cession de fonds de commerce devra prendre les dispositions requises auprès du propriétaire pour garantir une jouissance paisible du bail par le nouvel acquéreur.