Exclusivement dédiée aux avocats, la clé RPVA est un réseau informatique sécurisé permettant l’envoi et l’échange de différents documents de manière sûre et confidentielle. Les professionnels du droit et d’autant plus les avocats ayant besoin de pouvoir s’assurer de la confidentialité de leurs échanges de documents, le Conseil National des Barreaux a donc mis à leur disposition ce réseau privé. Alors comment fonctionne exactement le RPVA ? Quel en est l’objectif ? Réponses !
Le RPVA, c’est quoi ?
Le Réseau Privé Virtuel des Avocats ou RPVA a été créé en 2005. Il s’agit d’un réseau informatique sécurisé auquel on accède avec une clé RPVA qui est utilisée par les avocats afin d’encourager la dématérialisation des procédures judiciaires et la communication entre avocats. En effet, les professionnels du droit et notamment les avocats sont amenés à échanger de nombreux documents de façon confidentielle au cours d’une procédure judiciaire. Privilégier l’échange dématérialisé est alors préférable d’un point de vue pratique et écologique, mais aussi sécuritaire. En effet, un réseau informatique avec un niveau de sécurité adéquat sera largement préférable qu’une remise en main propre de documents par exemple.
Le RPVA a donc été mis en place en ce sens par le Conseil National Des Barreaux. Il permet la communication entre les avocats, mais aussi avec différentes juridictions pour l’échange d’actes de procédure civile et pénale. C’est la plateforme e-barreau qui permet d’échanger les pièces, jugements et conclusions en ligne de manière sécurisée.
Il existe aussi la possibilité de bénéficier d’une interconnexion sécurisée avec le RPVJ ou Réseau Privé Virtuel Justice et également d’envoyer des pièces, mais aussi de consulter des documents concernant des affaires civiles. Il s’agit donc d’un outil tout particulièrement adapté à la profession d’avocat.
Comment fonctionne le réseau ?
Comme évoqué plus haut, il s’agit d’un réseau réservé aux avocats et l’accès à la plateforme e-barreau ne se fait que sur présentation de ce que l’on appelle une clé RPVA. Cette clé RPVA est payante et nominative, il y a donc une clé RPVA attribuée par avocats.
Chaque avocat qui souhaite accéder au réseau se doit donc de disposer de sa propre clé et il aura la gestion de son profil personnel sur son réseau e-barreau. Il convient alors de se renseigner auprès du CNB pour obtenir plus d’informations sur l’obtention de la clé RPVA.
Avec cette clé RPVA, l’avocat peut accéder à la plateforme e-barreau pour consulter différents documents, mais aussi échanger avec différentes juridictions en fonction de son besoin. Différentes actions peuvent aussi être effectuées comme démarrer une action, clôturer un dossier, gérer un agenda, envoyer des documents et bien d’autres choses encore !
Quel est l’objectif du RPVA ?
Ce réseau national privé permet aux professionnels du contentieux judiciaire, pénal et administratif de bénéficier d’une clé RPVA afin de disposer d’un accès à ce dernier. Son objectif premier étant de répondre aux besoins des avocats. Ces derniers ont en effet été impactés par la transition technologique et ils ont également dû trouver des solutions pour dématérialiser les échanges et renouveler leurs pratiques professionnelles en optant pour des procédures et des échanges en ligne.
À l’écoute de ce besoin, le Conseil National des Barreaux a donc opté pour la création d’une plateforme, e-barreau donc, à laquelle accéder grâce à la clé RPVA. D’ailleurs, le réseau a bénéficié d’un petit coup de neuf récemment puisqu’en octobre 2020, la sortie d’une nouvelle version du réseau était annoncée par le Conseil National des Barreaux (plus d’informations sur cette nouvelle version ici).