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De nombreuses situations nécessitent le recours à une assistance juridique, idéalement l’intervention d’un avocat. C’est notamment le cas dans les domaines touchant de près ou de loin au CBD. Il existe d’ailleurs des avocats spécialisés dans ce domaine. Découvrez toutes les réponses aux questions que vous vous posez probablement à ce sujet.

Le métier d’avocat

Rappelons d’abord que l’avocat a pour mission première de représenter son client (particulier, collectivité ou entreprise) dans des contextes juridiques. Il met tout en œuvre pour protéger les intérêts de son client, dans le strict respect des législations en vigueur.

Les affaires traitées n’étant pas systématiquement présentées devant un tribunal, l’avocat endosse un rôle de conseiller en plus d’être compétent dans la défense du client concerné.

Comment devient-on avocat ?

Le parcours pour accéder au métier d’avocat est fastidieux. La voie traditionnelle consiste à suivre un cursus universitaire en droit (fiscal, pénal, social…), sanctionné par une licence. L’apprenant a ensuite le choix entre poursuivre ses études dans une université ou s’inscrire dans un institut d’études politiques pour obtenir un M1 ou M2.

Le master (1 ou 2) permet de s’inscrire au concours d’entrée dans une École d’Avocat ou dans un Centre Régional de Formation Professionnelle pour Avocat (CRFPA). Il est impératif de réussir aux épreuves d’admissibilité pour pouvoir prendre part à une série d’épreuves d’admission. Les étudiants font ainsi l’objet d’un tri extrêmement sélectif. Il est à préciser que le concours d’entrée en CRFPA est strictement limité à trois tentatives par candidat.

Afin d’optimiser les chances de réussite aux épreuves d’admissibilité et d’admission, les candidats ont la possibilité de suivre un cursus préparatoire au niveau des IEJ (instituts d’études judiciaires) ou de s’inscrire à des préparations privées.

Les élèves admis suivent une formation de 18 mois associant cours théoriques, module articulé autour d’un projet pédagogique et stage pratique. Le CAPA (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat) valide cette formation.

Les détenteurs d’un CAPA passent l’examen du barreau avant de prêter serment.

Important : les branches du droit possédant chacune ses complexités, les avocats choisissent souvent une spécialisation (droit des affaires, droit du CBD, droit familial, droit international…). L’obtention de cette spécialisation exige une formation complémentaire qui permet de maîtriser les législations propres à la discipline choisie.

En plus du parcours académique exigé par sa profession, l’avocat doit justifier d’une excellente capacité rédactionnelle et être à l’aise à l’oral. Le métier nécessite également une bonne capacité d’adaptation en plus du duo proactivité/réactivité. L’aptitude à synthétiser et mémoriser des informations de même qu’une solide capacité d’écoute s’ajoutent aussi au profil attendu d’un bon avocat.

Qu’est-ce que le CBD ?

Le CBD ou cannabidiol est une molécule qui est extraite du cannabis. Il ne faut pas le confondre avec le tétrahydrocannabinol (THC) qui est responsable des effets euphorisants et stupéfiants du chanvre.
Le CBD est principalement utilisé pour ses vertus apaisantes, son utilisation n’entraînant ni dépendance ni autre effet secondaire.

La législation actuelle autour du CBD

Les produits à base de CBD se répandent sur les marchés français puisque contrairement aux produits contenant du THC, ils sont autorisés à la vente. Néanmoins, la législation demeure assez floue. La loi française prévoit par exemple que la production, la fabrication, le transport, la détention et/ou la vente de produits issus du chanvre sont interdits.

Néanmoins, l’article R5132-82 du Code de la Santé Publique et l’arrêté ministériel du 22 août 1990 prévoient certaines exceptions. Il est notamment autorisé de cultiver, d’importer et d’exploiter une sélection de produits contenant du CBD.

Afin de bénéficier de cette autorisation exceptionnelle, il est indispensable de se soumettre à trois conditions :

– la variété de chanvre cultivée, transformée et commercialisée doit figurer sur une liste imposée
– la molécule doit obligatoirement être extraite des graines de cannabis et non des fleurs
– le taux de THC ne doit pas dépasser 0,2%.

Dans quel cas faire appel à un avocat spécialiste CBD ?

D’un point de vue théorique, la législation est assez claire mais en pratique, ce n’est pas le cas. Il reste malheureusement courant que les distributeurs de produits contenant du CBD fassent l’objet d’interpellations et soient sanctionnés par les forces de l’ordre. En effet, les produits finaux peuvent contenir du THC ou du CBD presque exclusivement (la seconde molécule étant alors indétectable) ou présenter des taux relativement équilibrés de THC et de CBD. Le principal souci ne concerne pas la molécule elle-même mais son origine : le chanvre dont la consommation est interdite.

Il est plus judicieux de solliciter les conseils d’un avocat spécialiste CBD qui saura interpréter les conditions légales régissant l’exploitation et la commercialisation des produits élaborés avec du cannabidiol.

Trouver un avocat spécialiste CBD

Il faut garder à l’esprit que l’avocat sera votre conseiller et qu’au besoin, il sera votre représentant devant les tribunaux. A cet effet, il est indispensable de mener des recherches méthodiques avant de finaliser votre choix.

Faites des recherches sur internet

Précisez bien que vous recherchez un avocat spécialisé en droit du CBD pour être certain de trouver un professionnel possédant les connaissances et compétences dont vous avez besoin. Il est plus avantageux de spécifier votre ville ou région dans la mesure où certains avocats interviennent dans un périmètre géographique précis.

Examinez les avis et la e-reputation

N’hésitez pas à consulter les avis des anciens clients pour connaître leurs impressions sur les avocats spécialisés en CBD. Comparez les avis positifs et tenez compte des remarques défavorables. En parallèle, consultez les articles de presse, de blog et tout type de contenu concernant l’avocat et/ou son cabinet.

Demandez plusieurs entretiens

Contactez quelques avocats spécialisés et planifiez des rendez-vous. A chaque entretien, exposez vos attentes aussi clairement que possible et voyez comment votre interlocuteur réagit. La qualité d’accueil, la capacité à formuler des propositions compréhensibles, la qualité d’écoute et la disponibilité sont autant de critères qui peuvent vous aider.

Comparez

Comparez à la fois les avis collectés sur internet et vos propres impressions à l’issue des entretiens. Il vous sera plus facile d’affiner votre sélection.

Fiez-vous à votre intuition

Si vous avez le sentiment qu’un avocat répond à vos attentes malgré les éventuels avis défavorables que vous avez lus/entendus, suivez votre instinct. Il est primordial que le courant passe dès la première entrevue et que vous vous sentiez à l’aise en sa présence. Reprenez donc contact et voyez si votre première impression reste inchangée. Dans ce cas, c’est que vous aurez trouvé le bon avocat.

Cabinet Vecchioni : avocat spécialiste CBD à Nice

Le cabinet franco-italien Vecchioni possède plusieurs années d’expérience dans des domaines variés. Réputé pour son approche avant-gardiste, il fait partie des pionniers du droit du CBD en France. Vous avez l’assurance de trouver un avocat qui se tient régulièrement informé sur les évolutions de la législation et qui adapte ses interventions en ce sens.

Les membres du Cabinet Vecchioni sont reconnus pour leur expertise et leur sens aigu de l’innovation, dans le strict respect des pratiques traditionnelles. Si vous recherchez un avocat spécialiste du CBD à Nice, le cabinet Vecchioni est sans aucun doute l’adresse à retenir.