Le ravalement de façade est une obligation légale. Vous souhaitez en connaître les dispositions, savoir comment faire effectuer vos travaux, et à qui faire appel ? Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet afin d’éviter tout inconvénient et de préparer votre projet.
Qu’est-ce que le ravalement de façade ?
Tout d’abord, il faut savoir ce qui est entendu par « ravalement de façade ». À quoi cela correspond-il ? Et dans quels cas y procéder ? C’est parti !
Définition du ravalement de façade
Le ravalement de façade est un processus qui consiste à remettre le revêtement extérieur de votre maison ou bâtiment à neuf. Il va permettre d’éliminer les tâches, de combler les trous, de nettoyer l’apparence de l’habitation de manière à ce qu’elle soit saine et comme neuve. Plus précisément, le ravalement de façade va concerner, en plus du nettoyage du revêtement extérieur, la rénovation et la mise aux normes des jointures, des enduits, des canalisations, des câbles éventuels.
Cette opération va aussi se mettre en œuvre sur vos gouttières, volets, VMC et autres dispositifs aérations. Le ravalement de façade n’est pas uniquement au bon vouloir du propriétaire. Il y a des règles et des lois en la matière qui imposent de le faire. Le tarif moyen d’un ravalement de façade en France est d’environ 50 euros le m² et reste à la charge du ou des propriétaires du bien.
Dans quelles situations dois-je faire un ravalement de façade ?
Le ravalement de façade est donc une obligation légale et un devoir de la part du propriétaire. Ces travaux sont exigés par le Code de la construction et de l’habitation. Ce dernier impose une obligation d’y procéder au moins tous les dix ans sous injonction de la commune.
Le code règle aussi les procédures à respecter. Vous devez donc vous référer et respecter le Plan d’Urbanisme local et les arrêtés pris sur la commune où se situe le bien. En effet, le PLU et les différents arrêtés imposent des obligations et des délais particuliers quant aux ravalements de façade. À Paris, la prescription est de le faire tous les dix ans. Si vous ne respectez pas les obligations mises en place dans votre commune, la mairie peut vous poursuivre en justice. Il est alors question d’un avis d’injonction. En cas de non-respect de cet avis dans un délai d’un an, vous pouvez être amendable.
Si vous avez peur de dépasser le délai imparti pour exécuter ces travaux, vous pouvez tout à fait demander à la mairie de prendre un arrêté pour vous le rallonger. D’autres raisons peuvent également vous pousser à entreprendre un ravalement de façade.
Votre maison dont le revêtement extérieur est abîmé peut dénoter avec les habitations du quartier, de ce fait vous avez envie de la remettre au goût du jour. Une volonté de vendre votre bien immobilier peut aussi vous enjoindre à faire réaliser ce genre de travaux. Ils apporteront une plus-value au bien et le feront se démarquer sur le marché de l’immobilier local.
Qu’est-ce que prévoit la loi sur le ravalement de façade ?
D’un point de vue pratique, et ce quel que soit le type du bâtiment concerné, un échafaudage est nécessaire. L’entreprise où vous-même doit demander auprès de la mairie une autorisation si ce dernier va être posé sur le domaine public, c’est-à-dire s’il est posé sur le trottoir. Avant de commencer les travaux, vous avez également l’obligation de faire une Déclaration préalable de travaux. Enfin, si le bâtiment est ancien ou dans un quartier concerné par le classement des monuments historiques, vous allez devoir établir une démarche supplémentaire : obtenir un permis de construire.
Le ravalement de façade maison individuelle
Il n’existe aucune obligation de faire réaliser les travaux par un professionnel, cependant attention à prendre tous les paramètres en compte, à utiliser les bons matériaux et à respecter les normes. De ce fait, bien des propriétaires préfèrent faire appel à une entreprise spécialisée. D’autre part, si vous êtes locataire, il incombe à votre propriétaire de faire réaliser les travaux. Avant toute chose, vous allez devoir effectuer ou faire effectuer un diagnostic de votre extérieur afin de maîtriser le projet, et les travaux à entreprendre.
Il est maintenant temps de vous informer qu’un ravalement de façade à l’heure actuelle va souvent de pair avec une isolation. En effet, la loi ALUR impose depuis le 1 er janvier 2017 que le ravalement de façade soit fait avec une isolation. Cela ne vous concerne pas si vous avez déjà fait refaire votre isolation récemment. Vous pouvez également procéder lors de vos travaux à une isolation extérieure avec par exemple la pose d’un enduit isolant. De toutes les façons, en cas de grosse rénovation votre maison devra respecter les normes thermiques de la RT 2012.
Le ravalement de façade en copropriété
Sur une copropriété outre les obligations expliquées ci-dessus, vous devez faire voter les travaux auprès des copropriétaires lors d’une assemblée générale. Comme pour les autres travaux, le coût sera supporté par l’ensemble des propriétaires. Sachez cependant que le ravalement de façade d’un immeuble n’est pas obligatoire s’il fait l’objet d’une expropriation, d’une procédure d’acquisition ou d’une démolition.
Pour vous protéger des malfaçons, la copropriété devra également souscrire une assurance obligatoire. Enfin, un petit conseil pour alléger l’aspect financier : vous pouvez faire voter en assemblée générale une provision spéciale pour travaux tous les trois ans.
Le ravalement de façade et la déduction fiscale
Il existe plusieurs dispositifs d’aide pour vous aider à réaliser votre ravalement de façade. Si votre maison a été construite depuis plus de deux ans, vous allez bénéficier d’une TVA réduite à 10% à la place de 20%.
Si vous faites faire vos travaux d’isolation thermique en même temps, le taux de la TVA peut être abaissé à 5,5%. Ensuite, pour avoir la possibilité de crédits d’impôts vous devez obligatoirement faire appel à un professionnel certifié RGE. À partir de là, vous pouvez demander un crédit d’impôt transition énergétique à hauteur de 30% du montant total de la facture.
Si le bien a été construit avant 1990 et que c’est votre résidence principale, vous pouvez demander le crédit à taux zéro. Enfin vous pouvez également faire appel à l’aide de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) ou de l’OPAH (Opération programmée pour l’amélioration de l’habitat) sous certaines conditions. L’entrepreneur à qui vous ferez appel ne manquera pas de vous aider sur ce point-là
A qui faire appel pour le ravalement de façade ?
Vous l’avez compris, vous pouvez effectuer les travaux vous-même, mais dans ce cas-là, vous n’aurez le droit à aucune aide. Il vous faut mieux faire appel à un professionnel. L’entreprise doit avoir la certification RGE. N’hésitez pas à faire établir un diagnostic avant travaux et à demander plusieurs devis afin de comparer les offres.
D’autre part, n’hésitez pas à vous renseigner sur la santé de l’entreprise ou de l’entrepreneur individuel et à solliciter ou consulter des avis auprès d’anciens clients que ce soit en physique ou sur internet. Le second avantage de faire appel à un professionnel réside dans le fait qu’il saura exactement comment procéder et remettre votre façade aux normes attendues. Il fera également certaines démarches comme obtenir l’autorisation pour l’échafaudage. Enfin, en cas de malfaçons, vous serez protégé par les assurances.
Gare aux arnaques !
Voici les cas de figure dans lesquels vous ne devez pas accorder votre confiance :
– en cas de démarchage téléphonique ou à domicile intensif.
– en cas de pression ou d’extrême insistance pour que vous signiez immédiatement le devis sans temps de réflexion
– si l’entreprise souhaite être payée uniquement en liquide, n’a pas ou peu de références de chantiers précédemment réalisés, ni de justificatif d’assurance à vous montrer.
– si le prix n’est pas en adéquation avec ceux du march
Faire appel à des experts du bâtiment de confiance
Un professionnel de confiance sera un allié de tout instant. Il vous apportera des conseils, ne gonflera pas son devis, justifiera de son expérience, de ses chantiers passés, de sa certification RGE et d’une assurance.
Si vous avez besoin d’informations concernant le ravalement de façade en Loire et Cher : https://www.techni-murs.com/nos-activites/ravalement/
D’autre part, ce professionnel indiquera toutes les informations sur le devis (coordonnées de l’entreprise, numéro de Siret, tva, TTC et HT, les conditions de vente, etc.).
En plus de la certification RGE, certaines entreprises disposent d’un label QUALIBAT qui induit que l’entreprise est aux normes et respecte la législation en vigueur sur tous les points de vue.
Cet article aura sans doute eu le mérite de vous éclairer davantage sur les modalités du ravalement de façade. Désormais, vous pouvez envisager votre projet en connaissance de cause et commencer à rechercher le professionnel RGE qu’il vous faut.