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Les notaires ont pour fonction première de recevoir des documents tels les contrats et actes, afin de les authentifier et d’en assurer la conservation.

Cependant, ces officiers publics couvrent un champ d’intervention plus large grâce à leurs compétences en droit. Ils prodiguent des conseils, réalisent des analyses et veillent à la sécurité juridique de ceux qui font appel à leurs services. Ces derniers sont possibles dans différents domaines.

Entreprise

Le notaire s’assure que le patrimoine du dirigeant d’entreprise soit protégé par le principe d’insaisissabilité. Cette procédure garantit que les biens non affectés à l’usage professionnel ne sont soumis à aucun risque de saisie immobilière. Il veille également à la légalité de l’entreprise conformément aux réglementations en vigueur. Grâce à son expertise, le notaire peut soumettre des solutions fiscales pertinentes en plus d’offrir des conseils juridiques sur-mesure.

Immobilier

L’intervention du notaire dans ce domaine est indispensable pour garantir la conformité des démarches sur le plan légal. Il contribue activement à la lutte contre le blanchiment d’argent et est tenu de percevoir l’ensemble des taxes immobilières. Sa mission englobe également la mise à jour régulière des données immobilières de l’Etat.

Dans le cadre d’une vente, le notaire est chargé de vérifier l’origine de propriété pour garantir que le vendeur est effectivement en droit de céder le bien concerné. Il joue également le rôle d’interlocuteur unique dans le sens où les actes de vente et les paiements doivent passer par lui.

Collectivités territoriales

Le notaire joue un rôle de conseiller lorsqu’il propose sa prestation à une collectivité territoriale. Ses compétences et ses connaissances lui permettent par exemple de définir clairement les périmètres des biens du domaine public. Il peut aussi intervenir pour veiller à la sécurité des transferts de biens d’une collectivité à une autre, toujours dans un cadre juridique.

Le notaire peut également rédiger des actes mentionnant les responsabilités relatives à la mission précédente.
Ces deux prestations sont de ce fait complémentaires et souvent indissociables.

Acte de famille

Il s’agit d’un domaine d’intervention extrêmement sollicité, le notaire étant souvent appelé à authentifier des contrats de mariage, des actes de succession/donation, des testaments… Il faut savoir que la conservation des actes de famille par le notaire s’étend sur 75 ans, une durée portée à 100 ans lorsque le document concerne un mineur.

Le notaire exerce également en tant que conseiller, aidant les consommateurs à prendre une décision personnelle ou familiale sur la base d’une analyse impartiale et légale.

Droit rural et environnement

Le notaire possède les compétences et l’autorité nécessaires pour mettre un fonds agricole en place. Il contribue ainsi au développement des exploitations agricoles dont il estime la valeur et dont il simplifie les procédures de transmission.

En parallèle, il authentifie les baux ruraux cessibles hors cadre familial. Dans ce cas de figure, l’autre partie concernée ne peut être ni un conjoint ni un partenaire de pacs. Les descendants sont également exclus de ce type de bail conclu pour 18 ans au minimum. Le contrat passé en forme authentique devant le notaire doit spécifier l’accord des parties concernées à respecter les dispositions particulières applicables.

Dans tous les cas, le notaire garantit la sécurité juridique du consommateur et veille à ce que l’authenticité soit reconnue. Il est donc considéré comme un officier de la justice amiable dans la mesure où son intervention permet d’éviter de nombreux litiges. Si vous êtes à la recherche d’un bon notaire, vous pourrez en trouver un sur l’annuaire neonotario.