par Maeva | Droit
Faire appel à un avocat fiscaliste est le moyen le plus sûr de vous assurer d’être toujours en conformité avec la loi, que vous soyez une entreprise ou un particulier. Cherchez sur internet En faisant une recherche sur internet, vous pourrez obtenir des listes...
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La signature du compromis de vente précède celle de l’acte de vente. A ce niveau, le vendeur peut considérer son bien comme vendu et l’acheteur peut s’en sentir propriétaire. Néanmoins, il existe la possibilité de ne pas poursuivre le processus si les parties changent...
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Vous envisagez de mener une carrière juridique, ou vous souhaitez être avocat de métier ? Sachez que des études très spécifiques existent pour pénétrer le milieu de la justice. Au travers de cette publication, nous revenons sur quelques éléments clés pour mieux...
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Pour savoir s’il est nécessaire et judicieux de faire appel à un avocat en cas de litige dans le domaine du droit du travail, il faut avant tout considérer le niveau de poste, la situation de l’entreprise et le degré de faute du ou de la salarié/e. Qu’il s’agisse...
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Le ravalement de façade est une obligation légale. Vous souhaitez en connaître les dispositions, savoir comment faire effectuer vos travaux, et à qui faire appel ? Prenez le temps de vous renseigner sur le sujet afin d’éviter tout inconvénient et de préparer votre...
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Posséder son propre espace vert est un privilège à l’aire où le gazon dicte sa loi. Cependant, même si votre jardin est sur votre propriété, il est soumis à une règlementation assez stricte. L’article R 1334-31, du code de la santé publique dit : « Aucun bruit...
