Les questions de successions ne sont jamais faciles. Outre les termes juridiques qui sont parfois horripilants rien qu’à leur son, les démarches à suivre peuvent être compliquées et quand on n’y connait rien, on se perd dans toutes les procédures et on se fait arnaquer. C’est donc pour vous mettre au parfum que je dédie ces quelques lignes. Que faut-il savoir sur les questions de succession ?
Les termes importants
Pour simplifier les choses, je vous propose donc de vous intéresser aux différents termes utilisés dans les procédures de successions. La succession est la cession légale du patrimoine d’une personne à son décès, elle est organisée par la loi.
Les héritiers sont quant à eux ceux qui vont bénéficier dudit patrimoine. Il peut s’agir des descendants, du conjoint du défunt, les ascendants et les collatéraux du défunt. Les héritiers sont ceux qui ont été inclus dans le testament du défunt, même s’ils ne font pas partie de ces catégories.
La réserve héréditaire est la partie qui est réservée aux enfants ou au conjoint si pas d’enfant. La quotité disponible par contre est la partie dont le défunt a départagé comme il se souhaitait de son vivant dans son testament.
Les droits de succession
Vous devez savoir que la succession a un prix. En effet, ayant déjà eu affaire à ce genre de procédure, je sais donc d’expérience que les sommes payés peuvent parfois atteindre des sommets. Je recommande donc de toujours rester prudent.
Les héritiers doivent tout d’abord payer les droits de succession qui varient en fonction de différents critères, dont la qualité des héritiers ainsi que la valeur des biens transmis. Dans tout cela, l’héritier aura droit à un abattement qui est une partie de l’héritage sur lequel il n’aura rien à payer.
Il ya ensuite les tranches, sur lesquelles se calculent les pourcentages du droit de succession, augmentant en fonction de la valeur du bien légué. En plus de cela, il faudra également payer les frais de notaires, un professionnel indispensable pour les questions de succession.