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Il n’est pas rare d’avoir un voisin sauvage qui fait un tapage pas possible toute la journée ou bien qui a un chien qui n’arrête jamais d’aboyer autant la nuit que le jour. Les problèmes de voisinages sont fréquents et très variés, parfois on explose. Je pense donc que quelques lignes sur le sujet s’imposent aujourd’hui, surtout si dans la maison d’à côté, ça joue les gros durs. Que devez-vous savoir ?

La loi bruit et code de la santé publique

               Je sais, les principaux soucis avec les voisins concernent les bruits que ces derniers peuvent faire et qui dérangent les autres. Ainsi, sachez qu’il existe la loi bruit ou encore appelle loi  « Royal ». Celle-ci renfonce donc le pouvoir de la police des maires dans le cadre de la protection contre les nuisances sonores.

               De plus, le code de la santé publique affirme qu’aucun bruit particulier ne doit porter atteinte à la tranquillité du voisinage. Quand je parle de bruit de voisinage ici, il est donc question des bruits domestiques, des bruits provoqués par les activités professionnelles, sportives ou encore culturelles et on finit avec les bruits de chantier.

Les questions de tapage

               Sachez qu’il existe deux sortes de tapages de nos jours : les tapages nocturnes, donc qui se produisent entre 22h et 7h et qui concerne les bruits venant d’une habitation en particulier comme ceux provenant d’une voie publique.

               Le tapage nocturne est sanctionné d’une amende et vous pouvez alerter la police municipale, les gardes champêtres ainsi que les officiers de la police judiciaire pour constater le délit.

               Ensuite, il y a le tapage diurne, oui même en journée le tapage existe. Ainsi, je parle de tapage diurne pour les bruits de voisinage qui se présentent de 7h à 22h. Ce sont les bruits de voisinage anormaux qui sont concernés : animaux, instruments de musique ou encore le bruit des équipements individuels.