Les animaux de compagnies font aujourd’hui parties intégrantes des familles. En effet, la moitié des foyers en possèdent un de nos jours. Il serait donc tout à fait raisonnable de connaître les différentes lois qui concernent nos petits protégés. En effet, ils représentent de grandes responsabilités et faillir à votre devoir de maître peut valoir des sanctions importantes. Ce sera donc le sujet que je vous propose de traiter en ces quelques lignes.
Les trois premières lois sur les animaux
Selon le Code civil, les animaux ne doivent plus être considérés comme des meubles. Je sais, nous le savons, il existe certaines personnes qui traitent leurs animaux comme s’ils n’étaient rien. C’est donc un vrai soulagement.
Autre loi sur les animaux, si vous décidez de faire quelques activités avec votre animal, il sera peut-être nécessaire de définir un statut légal correspondant à l’activité. Je prends l’exemple d’un maître qui élève des chiens et qui revend ensuite les portées, plusieurs fois par an. En faisant cela, il devient un éleveur professionnel et doit ainsi régulariser sa situation.
La troisième loi sur les animaux de compagnie porte sur les cas de divorce. En effet, la garde de Médor ou de Minou dépendra du régime choisi pour le contrat de mariage. Celui qui aura acheté le chien aura sa garde sous le régime de la séparation de biens. C’est plus compliqué pour le régime de la communauté de biens.
Location et voyage
Si vous êtes en location et que le propriétaire vous interdit d’avoir un animal de compagnie, sachez qu’il n’en a absolument pas le droit ! Bon, enfin, dans certains cas, je dois avouer qu’il le peut, mais seulement pour les animaux considérés comme dangereux.
Pour finir, parlons voyage avec boule de poils. En effet, pour passer d’une frontière à l’autre ou même d’un pays à un autre, votre animal devra être le plus clean possible : identification, carnet de santé et vaccins à jour sont nécessaires.