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Sur le secteur de l’immobilier, une nouvelle loi a vu le jour depuis le 1er octobre 2014. Celle-ci remplace la Loi Duflot sur le secteur de l’investissement immobilier locatif. Il est possible de faire une simulation pour calculer le montant de votre défiscalisation. En effet, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le courtage et le conseil sur le secteur du crédit immobilier.

Quelle est cette loi ?

Nommée Loi Pinel, elle permet une réduction d’impôt sur le revenu. Le montant de sa défiscalisation s’établit par rapport au montant du bien immobilier et de la durée de la location.

Le taux de réduction d’impôts

Le taux de réduction d’impôts varie en fonction de la durée de location :

  • 6 ans de location = Taux de réduction de 12%
  • 9 ans de location = Taux de réduction de 18%
  • 12 ans de location = Taux de réduction de 21%

A savoir que le taux de réduction se fait sur le prix de revient du bien immobilier majoré des frais de notaire jusqu’à 300 000 euros.

De même, la défiscalisation se fait seulement lorsque les conditions et les obligations déclaratives sont respectées.

Quelles sont les normes ?

Les normes de la Loi Pinel sont les suivantes :

  • BBC : RT 2012 ou BBC 2005
  • Etre dans une zone en Loi Pinel

Il est utile de savoir que les SCPI sont éligibles à la Loi Pinel comme les biens immobiliers.

Mais pour qui ?

Cette loi concerne les contribuables domicilié en France qui acquiert entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015 un logement neuf ou en état futur d’achèvement.  (Plus d’infos ici)

Comment calcule-t-on la réduction d’impôt ?

La réduction se calcule de la façon suivante : il y a une réduction d’impôt de 2% par an de la première à la neuvième année.

Une prolongation est possible et permet une réduction d’impôts supplémentaire de 1% par an de la dixième à la douzième année.

Alors, êtes-vous convaincu par la Loi Pinel et les avantages qu’elle propose ?