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Que ce soit pour l‘acquéreur ou pour le vendeur, la vente d’un bien immobilier marque un tournant dans la vie. Le notaire est là pour vous accompagner dans le transfert du bien du vendeur à l’acquéreur. Pour bien préparer cet événement un peu chamboulant, il est important de rassembler les documents nécessaires avant la signature du compromis de vente.

Les documents à fournir par l’acquéreur  au moment de la vente immobilière.

L’acheteur d’un appartement ou d’une maison doit fournir :

  • un document attestant de identité complète (nom et prénom date et son lieu de naissance),
  • un papier sur sa situation  matrimoniale (livret de famille)
  • les coordonnées de son domicile,
  • sa profession…

Il en va de même si vous achetez votre bien par le biais d’une société : vous devrez fournir les documents justifiant de l’existence de cette société.

  • Une justification du mode de financement. S’il s’agit d’un prêt, vous devrez aussi mentionner la durée du crédit, le taux d’intérêt maximum, et le montant de l’apport personnel

Les documents à fournir par le vendeur   au moment de la vente immobilière.

De son côté, le vendeur, tout comme l’acquéreur, doit fournir les documents relatifs à son identité, qu’il soit un privé ou une entreprise. Une copie de la pièce d’identité, une copie du contrat de mariage ou de pacs, un questionnaire d’état-civil seront demandés à un particulier.

Pour une entreprise, il est nécessaire de transmettre au notaire une copie des statuts à jour, un extrait k-bis, ainsi qu’un document attestant de l’identité du gérant.

En plus de cela, le vendeur doit également présenter :

  • le titre de propriété,
  • la nature et l’adresse du bien,
  • les plans du logement,
  • les diagnostics techniques obligatoires (amiante, plomb etc),
  • une copie de l’avis d’imposition pour les taxes foncières et d’habitation,
  • une liste des meubles (si les meubles restent) et leur prix total.
  • S’il a réalisé un prêt pour acheter ce bien, le nom et l’adresse de la banque où le prêt a été contracté. Il devra aussi préciser s’il a fait un prêt hypothécaire.

Pour conclure la vente, le jour de la signature de l’acte de vente (pour plus d’infos sur l’acte de vente, cliquez ici), le vendeur doit apporter:

  • le trousseau de clés
  • les copies des factures d’eau, de gaz et d’électricité
  • le relevé des compteurs pour le changement de propriétaire auprès des entreprises concernées (EDF, GDF etc)
  • si la vente se fait avec les meubles, les factures d’achats du mobilier sous garantie.

Qui paye quoi ?

En général, la somme de l’acquisition est calculée sans les frais de notaire. Ceux-ci viennent alors se rajouter au prix d’achat du bien immobilier. Ils sont à la charge de l’acheteur.

 Le vendeur, lui, doit payer ce qu’on appelle les débours : le coût des diagnostics et des documents non fournis, comme le titre de propriété, le règlement de copropriété, etc. Les taxes au profit de l’Etat et des collectivités sont également de sa responsabilité (impôts de plus-values, taxes sur le terrain, TVA, prélèvement fiscal…). Il en est de même pour les honoraires du syndic, des travaux de copropriété, du dépôt de garanties, de la commission d’agence et des émoluments du notaire.

Si vous voulez devenir propriétaire, les enchères immobilières sont peut-être la solution. Lisez l’article les enchères immobilières : un mode d’achat peu connu