Sélectionner une page

Les assurances de prêt immobilier, est-ce obligatoire ?

Home 9 Assurance 9 Les assurances de prêt immobilier, est-ce obligatoire ?

Dans le processus d’achat d’un bien immobilier, la question de l’assurance prêt immobilier se pose souvent. Est-elle obligatoire ? Quelles sont les garanties offertes par ces contrats ? Comment choisir la meilleure offre ? Cet article vous apportera des réponses claires et complètes à ces questions.

Pourquoi souscrire à une assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est une garantie demandée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle permet de couvrir les risques de décès, invalidité et perte d’emploi de l’emprunteur. En cas de sinistre, cette assurance prend en charge le remboursement des mensualités du prêt, sécurisant ainsi la banque et l’emprunteur.

La loi et l’assurance prêt immobilier

Selon la loi Lagarde de 2010, l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire légalement. Cependant, aucune banque ne vous accordera de crédit immobilier sans cette garantie. De plus, la loi Hamon de 2014 autorise la délégation d’assurance, c’est-à-dire la possibilité de choisir une assurance autre que celle proposée par la banque.

Les garanties de base et optionnelles

Les contrats d’assurance emprunteur comportent des garanties de base, comme le décès et l’invalidité permanente, et des garanties optionnelles, telles que la perte d’emploi. Il est important de bien étudier les offres pour choisir celle qui convient le mieux à votre profil et à vos besoins.

Comparer les offres d’assurance prêt immobilier

Pour choisir l’assurance emprunteur la plus adaptée à votre situation, il est essentiel de comparer les offres des différentes banques et compagnies d’assurance. Voici quelques critères à prendre en compte lors de cette comparaison.

Les taux et les cotisations

Le taux d’assurance est le pourcentage du capital emprunté qui sera prélevé chaque année pour constituer la cotisation de l’assurance. Les taux varient en fonction des garanties souscrites et de l’âge de l’emprunteur. Les cotisations peuvent être calculées de manière constante ou dégressive selon le contrat.

Les garanties

Les garanties offertes par les contrats d’assurance emprunteur varient d’un assureur à l’autre. Il est important de vérifier les conditions de prise en charge, les exclusions et les délais de carence pour chaque garantie.

Les délais de carence et de franchise

Le délai de carence est la période pendant laquelle l’emprunteur ne peut pas bénéficier des garanties. Le délai de franchise, quant à lui, correspond au délai entre le sinistre et le début de la prise en charge des remboursements. Ces délais varient selon les contrats et doivent être pris en compte lors de la comparaison des offres.

Comment souscrire à une assurance emprunteur ?

Une fois que vous avez comparé les offres et choisi celle qui vous convient le mieux, vous pouvez procéder à la souscription de l’assurance emprunteur.

La délégation d’assurance

La délégation d’assurance vous permet de choisir une assurance emprunteur autre que celle proposée par votre banque. Pour cela, vous devez vous assurer que le contrat de délégation propose des garanties équivalentes à celles de l’assurance groupe de la banque.

Les démarches à suivre

Pour souscrire à une assurance emprunteur, vous devrez remplir un questionnaire médical et, selon les cas, passer une visite médicale. Une fois le contrat signé, vous devrez fournir à la banque l’attestation d’assurance pour obtenir votre prêt immobilier.

La résiliation et le changement d’assurance emprunteur

Vous pouvez changer d’assurance emprunteur si vous trouvez une offre plus avantageuse. La loi Hamon autorise la résiliation du contrat d’assurance emprunteur dans les 12 mois suivant la signature du crédit immobilier. Par la suite, vous pouvez résilier votre contrat chaque année à sa date anniversaire, grâce à l’amendement Bourquin.

Les conditions pour changer d’assurance

Pour changer d’assurance emprunteur, vous devez présenter à votre banque un nouveau contrat avec des garanties équivalentes à celles de votre contrat actuel. La banque dispose de 10 jours pour accepter ou refuser la délégation.

En conclusion, l’assurance prêt immobilier n’est pas obligatoire légalement, mais elle est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Il est important de comparer les offres et de bien étudier les garanties proposées pour choisir le contrat le plus adapté à vos besoins. La délégation d’assurance et la possibilité de changer d’assurance emprunteur sont des opportunités pour bénéficier de conditions plus avantageuses.