L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour de nombreuses professions. Cette dernière couvre le professionnel pendant qu’il exerce sa profession.
Il existe également une assurance responsabilité civile exploitation, qui offre pratiquement le même type de couverture, à quelques exceptions près. Découvrez-les ci-dessous.
Qu’est-ce que la responsabilité civile exploitation ?
La responsabilité civile exploitation couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre du fonctionnement normal et quotidien de votre entreprise. Elle prend en charge les conséquences financières découlant de diverses formes de préjudices :
- Dommages corporels : par exemple, un client se blesse en visitant vos locaux ;
- Dommages matériels : un employé endommage accidentellement la propriété d’un client ;
- Dommages immatériels : un sous-traitant subit une perte d’exploitation en raison du fonctionnement de votre entreprise.
Qu’est-ce que la responsabilité civile professionnelle ?
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages causés à des tiers résultant directement de la prestation de services ou de la réalisation de travaux liés à votre activité. Cliquez ici pour en savoir plus. La RC Pro prend en charge les conséquences financières découlant d’erreurs, de négligences ou de fautes professionnelles commises par vous ou vos employés :
- Dommages corporels : un client subit des blessures suite à une erreur médicale ;
- Dommages matériels : une mauvaise installation provoque la chute d’un élément de décoration chez un client ;
- Dommages immatériels : un avocat ne respecte pas les délais et provoque la prescription d’une affaire pour son client.
Quelles sont les différences entre la responsabilité civile professionnelle et la responsabilité civile exploitation ?
Bien que la RC pro et la RC exploitation semblent avoir de nombreuses similitudes, il est important de savoir qu’elles sont différentes. L’une est obligatoire et offre de multiples garanties, tandis que l’autre est facultative et offre moins de garanties au souscripteur.
Pour résumer, voici les différences que nous avons relevées entre la RC pro et la RC exploitation :
- Le type de sinistre couvert : la responsabilité civile professionnelle couvre tous les types de sinistres, tandis que la responsabilité civile exploitation couvre les sinistres causés en dehors du cadre professionnel. Notez que l’assurance multirisque habitation peut aussi vous protéger financièrement face à un sinistre.
- Le caractère obligatoire : la responsabilité professionnelle est obligatoire, alors que la responsabilité d’exploration ne l’est pas. Cependant, elle reste très utile ;
- Le coût de la souscription : la responsabilité professionnelle étant plus complète, elle est plus chère que la responsabilité exploitation qui ne couvre pas tous les types de pertes.
Pour quel type de métier la RC pro est obligatoire ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions qui peuvent mettre en danger un tiers, notamment les professions du secteur de la santé. Elle est également obligatoire pour les commerçants, les restaurateurs, les professionnels du bâtiment ainsi que pour les industriels et les professionnels de l’industrie.
Il est possible de compléter votre assurance responsabilité civile professionnelle par une assurance responsabilité civile exploitation, bien que cela ne soit pas obligatoire. En revanche, si votre profession ne nécessite pas la souscription d’une responsabilité civile professionnelle, il est recommandé de souscrire à une responsabilité civile exploitation, qui sera largement suffisante pour vous couvrir en cas de sinistre, beaucoup moins chère.