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Réglementation sur l’habitation : le détecteur de fumée

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A partir du 8 mars 2015, la présence d’un détecteur de fumée dans son logement sera obligatoire. Mais lequel choisir ? Qui doit l’installer ? Où l’installer ? Qui doit veiller à son bon fonctionnement ?…vous pouvez toujours demander des conseils juridiques à un professionnel du droit de l’urbanisme et de l’aménagement afin d’avoir plus de précisions! 

Tout d’abord, sachez que cette obligation n’est pas vaine. Cela va permettre de réduire le nombre de victimes d’incendies domestiques. En effet, dès les premières fumées, le détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) déclenche une alarme.

Quel détecteur choisir ?

Ne faites pas votre choix au hasard car votre détecteur doit comporter certaines caractéristiques :

  • Posséder un indicateur de mise sous tension
  • Une alimentation par piles, batteries ou sur secteur
  • Avoir un signal visuel, mécanique ou sonore pour indiquer l’absence de batteries ou de piles
  • Avoir un niveau sonore supérieur ou égal à 85dB(A) à 3 mètres
  • Comporter les mentions : nom ou marque et adresse du fabricant ou du fournisseur, numéro et date de la norme du détecteur, date de fabrication ou numéro du lot et type de batterie à utiliser
  • Avoir des informations avec le détecteur : mode d’emploi, entretien et contrôle du détecteur.

Très important : vérifiez avant toute chose que le détecteur soit notifié du marquage CE et de la norme européenne NF EN 14604.

Info supplémentaire : les détecteurs avec les prix les plus bas marchent pour la majeure partie avec des piles alcalines devant être renouvelées tous les ans. Il vaut donc mieux choisir des piles au lithium pour une autonomie allant de 5 à 10 ans.

 

Qui doit l’installer ?

C’est le propriétaire du logement qui devra l’acheter et l’installer, même dans le cas où celui-ci est bailleur.

Où l’installer ?

Le détecteur doit être mis au plafond ou sur la partie haute d’un mur. Pour cela, deux trous seulement sont nécessaires. Il y en a même qui se collent !

Installez-le à l’entrée du logement ou dans les couloirs. Et même si la loi n’oblige qu’à avoir un seul détecteur, le mieux est d’en avoir un à chaque étage.

A ne pas faire : n’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bain ou le garage pour éviter une fausse alarme. Et évitez de fumer dans une pièce où se trouve un détecteur.

Quels sont les prix ?

Les prix sont loin d’être exorbitants, au contraire ! Vous trouverez des détecteurs de qualité entre 10 et 20 euros seulement.

Qui doit veiller à son bon fonctionnement ?

C’est au locataire de veiller à son bon fonctionnement et à son entretien.

Cas exceptionnel : si le logement occupé est une location meublée ou saisonnière, un foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou un logement de fonction.

Qui prévient l’assureur de son installation ?

C’est à l’occupant du logement de prévenir l’assureur en envoyant une attestation. Certains détecteurs comportent déjà une attestation ou des lettres types se trouvent sur internet.

ATTENTION : si vous ne prévenez pas votre assureur de cette installation, cela peut avoir des conséquences sur votre contrat (par exemple, augmentation des franchises).

L’installation d’un détecteur de fumée fait partie intégrante du droit de l’aménagement. Cette réglementation sur l’habitation a été établie pour éviter les incidents et se prémunir des risques d’incendie.