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La tenue de la comptabilité est importante pour une SCI.

Découvrez ici quelques astuces d’une gestion efficace des obligations comptables, lorsque vous privilégiez ce statut juridique dans le cadre d’un investissement à plusieurs dans un patrimoine immobilier.

Qu’est-ce qu’une SCI ?

Définie par les articles 1832 et suivants du Code civil, une SCI ou société civile immobilière désigne un contrat par lequel au moins deux personnes décident de la mise en commun d’un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de profiter de l’économie qui pourrait résulter de son existence ou d’en partager les bénéfices.

C’est une entreprise qui a un objet immobilier et dotée de la personnalité juridique. Pour qu’elle existe juridiquement, un dépôt de la SCI auprès du registre du commerce et des sociétés est imposé par les dispositions du Code civil qui la consacrent. Il convient par ailleurs de noter que la détention de parts dans une société civile immobilière par des mineurs est autorisée dans la mesure où elle n’a pas une vocation commerciale.

La création d’une SCI constitue par conséquent un excellent moyen de générer des profits dans le cadre de la gestion d’actifs immobiliers. Il s’agit en outre d’une solution particulièrement avantageuse pour l’achat d’un bien immobilier avec des amis, un conjoint ou des connaissances.

Facilitant la gestion et la transmission d’un patrimoine immobilier, une SCI est gérée par un gérant qui la représente également. C’est un mandataire désigné par vote des associés ou dans les statuts. En cas de désignation statutaire, l’étendue ainsi que les limites de ses pouvoirs sont définies dans l’acte fondateur de la société.

La fiscalité d’une SCI

Offrant la possibilité aux associés de choisir entre l’option sur l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu, la SCI se caractérise par sa fiscalité très avantageuse. Celle-ci est régie par le principe de transparence qui permet une imposition de chaque associé en fonction de sa qualité sans qu’il ne soit tenu compte de la finalité de la société.

La société immobilière civile est soumise à l’impôt sur le revenu par défaut. Ce qui signifie qu’en l’absence de déclaration expresse et de l’accomplissement d’une formalité particulière, les associés relèvent de ce régime fiscal. Dans cette hypothèse, l’impôt n’est pas directement payé par la SCI. L’imposition de chaque associé s’effectue selon sa qualité et sa quote-part dans la société civile immobilière. Les particuliers déclarent leur quote-part de résultat dans leur déclaration de revenus tandis que les sociétés réalisent une déclaration de résultats.

En cours de vie sociale ou à sa création, une SCI a la possibilité de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés. Dans cette hypothèse, elle est imposée sur les bénéfices et seulement lorsque ceux-ci sont distribués. Pour ce qui est de la TVA, il faut indiquer que la société civile immobilière ne facture pas en principe cette taxe car elle n’est pas soumise à celle-ci. Une SCI n’est donc pas autorisée à récupérer sur ses achats la TVA. Elle peut toutefois décider d’être assujettie à cet impôt si elle procède à une location nue d’immeubles à usage industriel, de bureau ou commercial. Cette option doit être notifiée par écrit au service des impôts en indiquant le régime de TVA désiré. Vous êtes à la recherche de professionnels pour gérer la comptabilité de votre SCI ? Rendez-vous sur LM Partenaire.

Qu’en est-il de l’imposition des plus-values que réalise une SCI ?

Une société civile immobilière ne relève pas directement d’une imposition sur les plus-values. Chaque associé est imposé dans cette éventualité au prorata de son droit dans la SCI. En cas de dissolution, les associés paient l’impôt sur les plus-values réalisées sur les biens que détient la société civile immobilière au prorata de leur droit sur ceux-ci. L’imposition du résultat de la SCI est effectuée dans l’année de dissolution.

Confiez la comptabilité de votre SCI à un cabinet d’expert-comptable spécialisé

Bien qu’elle soit simple en apparence, la comptabilité d’une SCI ne cache pas moins des subtilités que seuls des experts peuvent déceler et traiter avec efficacité dans le respect des normes en vigueur.

C’est pour cette raison qu’il faut faire appel à un cabinet d’expert-comptable spécialisé. Il a l’avantage de disposer d’un personnel hautement qualifié et expérimenté qui maîtrise les rouages de la tenue des comptes ainsi que les différentes obligations comptables et fiscales imposées à une SCI.

Un professionnel chevronné de la comptabilité tel qu’un expert-comptable saura mieux vous conseiller dans le choix des différentes options en matière d’imposition de la société civile immobilière. Grâce à ses solides connaissances, il conseillera le moment opportun pour relever de l’impôt sur les sociétés plutôt qu’une soumission à une imposition sur le revenu.

Comme vous pouvez le voir, il est vital pour une SCI de se conformer aux obligations comptables qui lui sont imposées par la loi. C’est pourquoi, sa comptabilité doit être gérée par des spécialistes et de préférence par un cabinet d’expertise-comptable spécialisé.