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La convention collective nait avec une loi de 1919. Elle est directement liée au droit du travail. Elle est dans toutes les entreprises,  le fruit des discussions entre le syndicat et le patronat.  Elle touche à de nombreux domaines,  tous relatifs au statut des employés.  Chaque travailleur et employeur se doit de savoir de quoi il s’agit.

Qu’est-ce qu’une convention collective ?

Tous les contrats signés dans n’importe quelle entreprise doivent se référer à une convention collective. Cette dernière, conclue entre les représentants des salariés d’une part et les représentants du patronat d’autre part, assure un certain nombre de garanties sociales aux employés (en plus de celles prévues par le Code du travail) que l’employeur se doit de respecter. Chaque entreprise dispose de sa propre convention collective, et elle s’applique à chaque employé, quel que soit son statut (même en période d’essai).

Elle doit pouvoir être accessible aux employés. Sachez enfin que dans certains cas (changement d’activité principal, scission ou cession d’une entreprise) une entreprise peut changer de convention collective de rattachement.

Quelques exemples des sujets abordés par une convention collective

Le principal intérêt d’une convention collective et qu’elle prend en compte les spécificités de l’entreprise. Ainsi, elles permettent aux employés d’avoir un statut adapté en fonction de leur branche d’activité, de leurs métiers ou encore de leur espace géographique.

La convention collective définit entre autres les primes de fin d’année, les primes d’ancienneté, des droits à des congés payés supplémentaires, une éventuelle durée du travail hebdomadaire inférieure à la durée légale. Quelque soit l’élément qu’elle traite, la convention collective doit nécessairement être plus favorable à l’employé qu’il ne peut l’être dans le Code du travail.

NB : il n’existe pas de convention collective dans la fonction publique. Pour plus d’infos, consultez un avocat en droit des collectivités territoriales.