Contracter une assurance est une pratique courante, voire obligatoire dans le secteur professionnel. Les options et obligations dépendent toutefois du statut du concerné. Malgré les confusions assez fréquentes, les stagiaires et apprentis n’ont pas accès aux mêmes prestations.
Stagiaires et apprentis : quelles sont les différences ?
Le stagiaire signe une convention de stage qui diffère du contrat de travail. Il n’est donc pas considéré comme salarié au sein de l’entreprise même si cette dernière est redevable d’une gratification à partir de 2 mois de stage. Le montant équivaut à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale. Le respect de certaines conditions ouvre droit à une franchise de contributions sociales et de cotisations pour l’employeur.
De leur côté, les apprentis sont embauchés après signature d’un contrat d’apprentissage qui leur confère un statut identique à celui des salariés. Il perçoit donc une rémunération calculée par rapport à son niveau de formation mais également en tenant compte de son âge. Les employeurs peuvent prétendre à une exonération totale ou partielle de charges sociales grâce au contrat d’apprentissage.
Quelle assurance pour chaque statut ?
Le stagiaire est couvert par la Sécurité sociale étudiante. La prise en charge des frais de santé est donc assurée. En revanche, la couverture des arrêts de travail, invalidité et décès sont conditionnés par le montant des indemnités de stage. Il est donc plus avantageux de contracter une assurance complémentaire comprenant au minimum une responsabilité civile. La RC de l’employeur ne peut en effet être engagée s’il est prouvé que le stagiaire concerné est à l’origine de dommages. De plus, une assurance multirisque n’offre aucune couverture dans le cadre des activités scolaires, le stage étant considéré comme tel.
L’apprenti bénéficie quant à lui du régime général de la sécurité sociale, ce qui lui assure une prise en charge de ses frais de santé et des indemnisations en cas d’arrêt de travail causé par une maladie. Il a également accès aux prestations couvrant l’invalidité et le décès. Victime ou responsable, l’apprenti est couvert par la RC de l’entreprise qui l’a engagé. D’ailleurs, il peut également profiter de la complémentaire santé souscrite par son employeur. Les options auxquelles il a droit sont de ce fait identiques à celles offertes aux salariés de l’entreprise qui l’a embauché.
Dans le doute, il est avantageux de contacter une compagnie d’assurance qui pourra détailler les options accessibles à chaque statut conformément au code du travail et des obligations qui s’imposent.