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Quand on a des soucis au niveau du travail surtout au niveau du contrat de travail, il est tout à fait possible de recourir à des autorités compétentes du moment que le litige ne peut se régler à l’amiable entre l’employeur et l’employé, et même l’apprenti. Vous l’avez compris, je vous parle bien évidemment du conseil des prud’hommes.

Beaucoup d’entre nous ne savent toujours pas aujourd’hui ce que c’est que le conseil des prud’hommes et bien évidemment le rôle de ce dernier. C’est bien pour cette raison que j’ai donc décidé de vous préparer cet article, afin que vous puissiez en savoir plus sur eux.

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Prud’homme en quelques mots ?

               Le prud’homme est une entité qui a té conçu il y a de cela quelques années dans le but d’aider à gérer les litiges entre les employeurs et les salariés ou les apprentis liés par un contrat de travail, mais cela peut aussi concerner les litiges entres deux salariés dans une même société.

               Le conseil de prud’hommes est ainsi le tribunal compétent quand il s’agit des litiges liés au travail concernant par exemple le licenciement, les salaires les conditions de travail mais aussi les cas de harcèlement et autres types de litige dont les démissions, une rupture conventionnelle et bien d’autres encore.

               Peut ainsi s’adresser au conseil des prud’hommes l’ensemble des parties disposant d’un contrat de travail. Ainsi, le salarié comme l’employeur peut saisir cette juridiction dans le but de demander une intervention dans le règlement des litiges opposant les deux parties.

Sachez ainsi que les juges du conseil de prud’hommes sont élus par les salariés et employeurs. Ils ne sont en aucun cas des professionnels du droit mais doivent être obligatoirement des employeurs et des salariés en nombre égal.

Dans le cas d’un litige entre les salariés ainsi que les employeurs, il existe d’autres solutions avant d’avoir recours au tribunal des contentieux. Les salariés peuvent saisir toutes les institutions représentatives du personnel pour les défendre face à l’employeur.

Comment fonctionne le conseil de prud’hommes

Je tiens à vous faire savoir en premier lieu que le conseil des prud’hommes n’est compétent que lorsque l’affaire traitée remplie certaines conditions dont : l’existence d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre l’employé et son employeur. Il faut aussi que le litige soit dans le cadre du contrat passé entre les deux parties.

Pour pouvoir être traité, le litige doit aussi être individuel. Il est tout autant important que l’activité professionnelle concernée par le litige soit dans les compétences du conseil des prud’hommes. La question se pose ainsi, quelles sont donc les activités professionnelles qui entrent dans la compétence du conseil de prud’hommes ?

Il est important de savoir que le conseil de prud’hommes est divisé en 5 sections spécialisées dans les principaux secteurs du monde du travail dont l’encadrement, l’industrie, le commerce et les services commerciaux, l’agriculture, ainsi que les activités diverses.

En guise d’exemple, sachez que le conseil de prud’hommes sera compétent en cas de contestation liée au licenciement d’un salarié travaillant dans le domaine de l’industrie, ou encore dans le cas d’une rupture conventionnelle du contrat de travail.

 Ainsi avant d’entamer une procédure de prud’hommes pour défendre vos intérêts, je vous conseille avant toute chose de penser aux coûts financiers que pourraient bien occasionner les démarches que vous entreprenez au prud’homme.

Autre question que l’on se pose souvent : quelle est la juridiction prud’homale géographiquement compétente ? En principe, le salarié doit s’adresser au conseil de prud’hommes du lieu où est situé son lieu de travail,  ou du siège social de l’entreprise. C’est la logique des choses. Cependant, si le salarié en question travaille depuis chez lui ou bien que c’est un routier, il sera possible pour lui de saisir la juridiction la plus proche de son domicile.

Sachez ainsi qu’une procédure prud’homale se déroule en différentes étapes : la conciliation, le jugement, le prononcé de la décision. Chaque étape peut prendre une durée assez importante en fonction des situations, le procès prud’homal durant en moyenne 13 mois selon les derniers chiffres du ministère de la justice. Je vous préviens, c’est parfois encore pire que dans un tribunal.

Je voudrais attirer votre attention sur un point, si la procédure de conciliation est en principe obligatoire afin de permettre aux parties de trouver un accord, utiliser la procédure de référé vous permettra d’éviter cette phase du procès prud’homal. Voie d’urgence, la procédure de référé permet un règlement rapide des conflits, c’est donc la solution que je vous conseillerais en cas de litige.

Le prononcé de l’ordonnance ou du jugement du conseil de prud’hommes est le moment solennel où la date de la décision est annoncée. Sachez qu’une fois que la décision du conseil de prud’hommes est jugée, elle peut faire l’objet d’un appel si la demande est formulée dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement.

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Quelle est l’importance des élections prud’homale ?

Le conseil de prud’hommes est composé de conseillers prud’homaux. Ces derniers ont pour fonction de rendre la justice dans l’ensemble des contentieux qui est lié à un contrat de travail. Ils sont ainsi élus au terme d’un scrutin de liste. Chaque conseille est ensuite amené à juger les contentieux concernant un domaine d’activité en particulier.

Est-ce que les conseillers prud’homaux ont droit à des protections particulières dans le cadre de leur position ? En faite, une fois élus, ces derniers deviennent des juges non professionnels qui sont protégés contre le licenciement, mais ce dernier devra être soumis à l’avis d’un inspecteur de travail. Les conseillers sont aussi bénéficiaires d’horaires plus libres en plus des droits d’absences dans le cadre de la réalisation de leurs responsabilités en tant que telle ?

À noter que le conseil de prud’hommes, paritaire, compte autant de juges représentants d’employeurs que de salariés dans tous les bureaux de jugement afin que les décisions prises ne soient pas influencées par l’un ou l’autre. Les droits de chaque partie sont ainsi respectés.

Les recours en cas de litige entre salarié et employeur

               Comme je l’ai dit un peu plus tôt, en cas de litige entre employeurs et salariés, il existe différentes solutions avant tout contentieux. Ces derniers peuvent d’abord saisir les représentants syndicaux mais aussi les différents comités ou syndicats de l’entreprise.

Les salariés peuvent saisir le comité d’hygiène, de sécurité et des relations de travail (CHSCT) ou encore les délégués du personnel, qui portent les réclamations des salariés auprès de l’employeur par exemple.

S’il y a échec des deux institutions représentatives du personnel, vous pouvez saisir par la suite le conseil du prud’homme pour trouver la solution adéquate à votre litige. Dans ce cas, vous pourrez aussi être accompagné par les syndicats pouvant également vous représenter en justice si jamais vous en arrivez à ce point. Vous pouvez demander aux autres salariés de devenir des témoins afin de vous permettre de rassembler les preuves nécessaires.