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Un nouvel élu qu’il soit issu du CE ou du CHSCT a toujours besoin d’une réelle formation professionnelle pour appréhender et comprendre les bases élémentaires de sa mission. Faut-il qu’il choisisse en revanche, le bon stage et sans nul doute auprès d’un bon organisme de formation. Se former est un préalable, mais il est crucial d’opter pour un programme répondant aux attentes des apprenants.

Choisir une formation CE adaptée à ses besoins

La formation économique des membres du CE peut être réalisée en deux jours ; il s’agit alors de brosser les éléments importants pour aider les élus à mieux se déterminer dans le rôle du comité d’entreprise (ou de la DUP).

Pour autant, cette durée de formation ne répond pas aux plus exigeants, car seules les grandes lignes à propos des compétences du comité d’entreprise pourront être traitées. Si les élus souhaitent un cours plus approfondi en matière de droit du travail et de dialogue social, la durée du stage idéale est de trois jours. Une journée supplémentaire offre plus de souplesse au formateur afin d’aborder spécifiquement les bases élémentaires quant au rôle économique et social du CE. Par ailleurs, durant un tel stage, le rôle du secrétaire du CE comme celui du trésorier du comité d’entreprise sont abordés dans le détail. Pareillement, en ce qui concerne la comptabilité du comité d’entreprise, l’information et la consultation du CE. Une formation destinée à former les membres titulaires du CE, pour être efficace, implique d’être déroulée sur plusieurs journées. Notez que certains organismes continuent à proposer une formation sur cinq jours, durée jadis largement répandue et qui tend de nos jours à se raréfier. Le manque de temps des nouveaux élus du CE explique en partie ce recul pédagogique.

Pourtant, prendre le temps de se forme constitue sans nul doute, le meilleur moyen d’acquérir rapidement les fondamentaux nécessaires à l’exécution de ses prérogatives. Négliger tant la durée du stage que le programme qui sera déroulé, sont autant d’éléments qui peuvent nuire à la qualité d’un stage. Il faut donc s’attacher à trouver le meilleur équilibre afin de profiter pleinement d’un enseignement sans lequel, les élus ne pourront pas réellement s’investir au cœur de leurs obligations du CE.

La formation économique, sociale et syndicale des élus du CE

Le code du travail prévoit un accès assez large à cette formation CE. D’une part, tous les salariés qu’ils soient eux-mêmes élus du personnel ou non, peuvent en faire la demande.

D’autre part, les salariés investis d’un mandat de représentant des salariés peuvent aussi y prétendre. Dans cet article, c’est cette seconde possibilité que nous allons particulièrement traiter (article L2325-44 du code du travail). Un élu du comité d’entreprise désireux de se former à ses missions pourra s’il est membre titulaire faire une demande de congé de formation auprès de son employeur.

Cette demande pour être valable doit être exprimée par courrier au moins trente jours avant la date de démarrage de la formation souhaitée ; le courrier peut être soit envoyé en recommandé avec avis de réception, soit remis en mains propres contre décharge. Dans tous les cas, ce qui importe, c’est la date de dépôt de la demande pour décompter le temps de réponse de l’employeur. En effet, ce dernier dispose notamment de huit jours pour faire savoir à l’intéressé son refus pour des raisons de service. Dans ce cas, l’employeur doit en outre consulter le comité d’entreprise afin de lui faire connaître ses motivations en conséquence.

La formation est chapitrée en séquences

Une formation CE est découpée en plusieurs parties. Il est de coutume de débuter un tel stage par un rappel historique du comité d’entreprise. Même si cette partie de la formation ne semble pas toujours essentielle aux futurs apprenants, elle revêt un caractère certain ; en effet, il est toujours avisé de savoir d’où l’on vient pour comprendre où l’on se dirige.

Par ailleurs, la définition du CE puise sa source, son ADN dans le passé d’avant et d’après-guerre. Personne ne doit l’ignorer sans quoi, ce serait se couper de ce qui fonde l’origine même du comité d’entreprise. Une fois, cette phase explorée, l’approche est séquencée en deux temps : premièrement, les élus vont apprendre à identifier ce qui se cache derrière la notion de personne morale du comité d’entreprise.

En second lieu, ils apprendront quel est le rôle d’un bureau du CE et qui peut y siéger. Ainsi, seront passés en revue, les secrétaires, secrétaire-adjoint, trésorier et trésorier adjoint du CE. Les responsabilités civiles et pénales seront également abordées de même que la place et l’importance légale du règlement intérieur du comité d’entreprise. Ce règlement intérieur du CE est en effet, obligatoire. Il permet de régir l’ensemble du fonctionnement entre les élus, au sein de l’instance. Sont également légiférés, les rapports entretenus au quotidien entre les élus et l’employeur voire les salariés qu’ils représentent.

Une fois que l’apprentissage des bases est ancré, le cours prend une dimension plus complexe. Tour à tour, les élus du CE découvriront l’arrière du décor en matière de rôle économique et social.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F96

Le formateur leur expliquera ce qu’est par exemple, une base de données économiques et sociales (BDES), comment définir le propre d’une information CE, ce que dit la loi à propos du processus de consultation des membres élus. Il sera donc question de sujets denses et importants à l’image de la marche générale de l’entreprise (article L2323-1 du code du travail), de comptabilité et de santé financière de l’entreprise sans omettre la consultation obligatoire sur les orientations stratégiques.

Bref, ce pan de la formation qui pèse pour près d’une journée sur les trois jours prévus (ou d’une demi-journée pour des formules de deux jours), est effectivement conséquent, mais ô combien élémentaire pour des élus qui veulent représenter l’intérêt des salariés en proie aux décisions de l’employeur.

La formation des membres du CE répond à des obligations

Être formé, cela coule de source, être bien formé, là réside toute la question. Il est conseillé de faire appel à des formateurs œuvrant au sein d’un organisme de formation reconnu pour ses compétences en matière de droit collectif et droit social. Une telle formation repose qu’on le veuille ou non sur des bases essentielles du droit. La plupart des intervenants, au-delà de leur statut de formateur, sont des juristes professionnels, voire des experts-comptables ou des avocats.

Dans tous les cas, peu importe la forme que prend l’enseignement délivré, il s’agit en tout état de cause, d’un cours fondamental de droit destiné à préparer les représentants du CE à honorer leurs missions à venir. De facto, il appartient au comité d’entreprise, client et acheteur de choisir l’organisme qui saura répondre à ce défi d’une grande importance. Le marché des comités d’entreprise est très convoité par les fournisseurs en tous genres ; il est donc primordial et somme toute avisé de vérifier les compétences d’untel ou d’untel avant de se déterminer dans le choix de son organisme de formation.

Il faut donc privilégier un organisme de formation reconnu pour être spécialisé dans le traitement des missions propres aux représentants du personnel qu’il s’agisse du comité d’entreprise ou d’établissement (CE), des délégués du personnel (DP) ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Un organisme qui se respecte doit délivrer avant le stage, une convention de stage où figure entre autres, le numéro d’enregistrement auprès de la préfecture. Lors de la formation, seront également fournies au client, une feuille d’émargement, une évaluation du stage par apprenant et une attestation de présence à l’issue de la formation. Une formation CE pour être productive doit être correctement choisi tant pour la qualité de l’organisme dispensateur que pour son programme et la durée du stage.