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Dans la généralité des cas, lorsqu’un salarié démissionne, il ne bénéficie d’aucuns des droits aux allocations chômage. L’étude se fera après quelque temps, auprès du Pôle Emploi. Ladite étude se porte principalement sur les droits de ce salarié au chômage. Dans le jargon du métier, ils appellent cela « révision du dossier ». La plupart des salariés ne le savent pas, mais il y a pourtant une forme de démission, appelée « légitimes », qui permet de bénéficier d’un versement d’allocations chômage.

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Tout connaitre sur les conditions de droit commun

Il y a quelques mois, un ami proche a dû rompre son contrat de travail, à cause d’une raison personnelle. Comme il l’a fait de son plein gré, Pôle emploi le considère qu’il s’est privé volontairement de son emploi.

Par conséquent, il n’a eu aucun versement d’allocations chômage. Il fallait attendre 4 mois, soit 121 jours, pour une étude de son dossier. Cela, toujours à sa demande. Ce stade est donc appelé « révision du dossier ».

Après l’étude de cas, Pôle emploi décide de verser ou non des allocations chômages. Pour cela, il se base principalement sur ses recherches d’emplois ainsi que ses efforts de reclassements, durant ces 121 jours.

Vous l’ignorez sûrement, mais il y a des cas de démissions qui sont considérés comme étant légitimes. Si vous démissionnez donc à cause de ces 14 situations, Pôle emploi considère que votre chômage est involontaire.

En conséquence, le démissionnaire pourra bénéficier d’une ouverture de droit aux allocations chômage, si un de ces 14 cas se présente :

Si un salarié, mineure (moins de 18 ans) doit quitter son poste suite au changement de domicile de ses parents ou de son tuteur.

               Si le conjoint (concubin) du salarié doit changer de résidence pour un nouveau poste, ou suite à une mutation, et que ce dernier doit le suivre.

Si la démission est obligatoire pour pouvoir contracter un mariage ou un Pacs. Toutefois, la démission doit se faire 2 mois avant ou 2 mois après le mariage.

Si le salarié doit changer de domicile suite à des violences conjugales répétées. Mais avant cela, il doit déposer une plainte auprès des entités concernées (commissariat, gendarmerie).

Si le démissionnaire a subi un acte délictueux au sein de l’entreprise. Par acte délictueux, on entend menace à la vie, viol, coup et violence, atteinte à la vie privée, discrimination, humiliation, vol, harcèlement…

Une démission est légitime si l’employeur ne paye pas le salaire de son salarié. Dans ce cas, il faut porter plainte pour pouvoir toucher la somme non payée.

Si un journaliste ou un pigiste doit écrire un article qui est en désaccord avec sa propre ligne de pensée, il peut mettre en cause la clause de conscience des journalistes et démissionner légalement.

               La cause de résiliation automatique de contrat de travail de couple, permet à un conjoint de bénéficier des allocations chômage si son mari ou sa femme est mis à la retraite ou licencié.

               Si la démission se fait durant la période d’essai (pas plus de 91 jours), qui suit un licenciement ou la fin d’un contrat CDD.

Une démission est légitime si le salarié est motivé par un nouveau poste, durant la période d’essai (pas plus de 91 jours) rompu par l’employeur.

               Le salarié peut mettre à terme à un contrat CIE, CAE, CA, CIRMA, pour signer un contrat CDI, CDD ou pour suivre une formation qualifiante.

Le salarié a le droit de démissionner pour créer ou reprendre les activités d’une entreprise.

               Si le salarié doit effectuer une mission de volontariat (mois de 1 an), il peut déposer légalement une démission.

               Si le salarié ne justifie pas d’un délai d’affiliation suffisante pour ouvrir de nouveau droit d’allocations, la démission de sa dernière activité professionnelle est considérée comme étant légale. Il peut alors, reprendre le dû restant de ces précédents droits aux allocations.

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Comment puis-je renégocier mon préavis ?

La raison de votre démission ne figure pas dans la liste des démissions légitime, mais vous souhaitez quitter votre poste actuel sans payer la totalité de votre préavis ? J’ai déjà vécu cela, mais heureusement que j’ai appliqué ces quelques astuces pour pouvoir négocier la durée de préavis auprès de mon employeur.

La première technique, qui est sans aucun doute la plus simple est d’en parler directement à son employeur. Faites part de votre décision au préalable, pour qu’il ne soit pas surpris quand le moment sera venu. Par la suite, vous pouvez lui exposer votre besoin de diminuer le préavis.

Une fois que votre employeur et vous tombez sur un commun accord, n’oubliez surtout pas de faire une demande écrite pour cette négociation de préavis. Cela éloignera toute forme de litiges, pour plus tard, car comme on dit les mots s’envolent, mais les écrits restent.

Si vous avez droit aux 2 heures par jour pour la recherche d’un nouveau poste, je vous conseille de les cumuler pour en soutirer des jours de travail effectif.

Si la négociation échoue dès le départ, voyez les RTT (journées de récupération) comme étant une solution. Toutefois, si vous voulez garder une ambiance sereine, une fois que vous démissionnerez, n’optez pas pour cette alternative.

La dernière solution, que je conseille vivement est de proposer à votre employeur s’il est possible de former vous-même votre successeur. Cela signifie que votre remplacement peut se faire assez rapidement et surtout efficacement.

               Vous pouvez également rompre un contrat CDI suite à une démission ou à une retraite

Il existe actuellement diverses raisons qui poussent à la rupture de contrat. Mais je vais vous parler de deux cas particuliers : la retraite et la démission.

Même si vous travaillez actuellement pour un contrat CDI, sachez que votre employeur n’a pas le droit de refuser votre décision de démission volontaire et non équivoque. D’ailleurs, si ce cas se présente, il n’est pas nécessaire de faire une démission écrite (mais je le conseille tout te même), car une démission orale suffit amplement. Sauf si la convention collective de votre entreprise l’oblige.

               La retraite est également une raison de rupture de contrat. Si c’est le salarié qui décide de partir, on parle d’un départ volontaire à la retraite. Si c’est la décision de l’employeur, il s’agit d’une mise à la retraite.