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Démission : quels sont les droits du salarié ?

Démission : quels sont les droits du salarié ?

Dans la généralité des cas, lorsqu’un salarié démissionne, il ne bénéficie d’aucuns des droits aux allocations chômage. L’étude se fera après quelque temps, auprès du Pôle Emploi. Ladite étude se porte principalement sur les droits de ce salarié au...
Zoom sur la demande de dégrèvement pour les non-résidents

Zoom sur la demande de dégrèvement pour les non-résidents

Tout contribuable français est tenu de s’acquitter de l’impôt réclamé par l’administration fiscale. Il peut néanmoins demander a posteriori, et dans un délai déterminé, un dégrèvement sur la somme qu’il a payée au Centre des Impôts. Les non-résidents ont la...
Divorce par consentement mutuel : quelle procédure ?

Divorce par consentement mutuel : quelle procédure ?

Quand deux époux décident de mettre un terme à leur mariage, ils doivent entamer une procédure de divorce. Ce dernier peut se faire par ce que l’on appelle un divorce pour faute ou par un recours par consentement mutuel. Ce dernier peut être réalisé à condition...